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221 résultats pour « Cosnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

civile ; * Rejeter toute demande visant à écarter l'exécution provisoire La défenderesse, LG Constructions, ne s'est pas constituée et n'a été ni présente ni représentée aux différentes audiences consacrées

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Créations

DE COSNAC, Gérald Marie

SIREN 498431279Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/07/2025

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Radiations

SCI COSNAC SANTE

SIREN 514879469Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

14/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI COSNAC SANTE

SIREN 514879469Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

20/03/2024

Voir →

Créations

SCI COSNAC RUPIN

SIREN 913080156Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

05/05/2022

Voir →

Radiations

cosnac, COSNAC, Serge, François

SIREN 314064387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

18/02/2021

Voir →

TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous relevons que l'article L 441-10 du Code de Commerce consacre le principe d'un droit à indemnité pour le créancier en cas de retard de paiement, dont le montant a été fixé par décret à 40,00€ par facture

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1c9bcdc6046d47413ab1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal a autorisé [I] à lui communiquer par note en délibéré, l'état des temps consacrés par son avocat en date du 22 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

simplifiée à l'égard de la : SARL SOCIETE D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS - Sigle: SEAL [Adresse 1] Activité : La conception et la réalisation, l'édition, la publication et la diffusion d'un magazine consacré

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9523cdc6046d4734adb5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La seconde période d'observation doit être consacrée à l'élaboration d'un plan de continuation à présenter au tribunal avant la fin de cette échéance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le principe du contradictoire, consacré par l'article 16 du Code de procédure civile, impose que chaque partie soit mise en mesure de faire valoir ses observations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

L'article L.622-28 du Code de Commerce consacre le principe de la suspension des poursuites pendant la période d'observation contre la caution personne physique du débiteur mis en sauvegarde ou en redressement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'occurrence il y a lieu d'examiner la présentation de l'article 4.2.4 consacré à la compétence des tribunaux : « 4.2.4 COMPETENCE DES TRIBUNAUX. ARBITRAGES A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] [B], es qualités, dirige aussi une autre entreprise, et ne peut pas se consacrer entièrement à l'activité de la SARLU ELAUTHIS, alors qu'il n'y a plus qu'un seul salarié en activité ; qu'il y a un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab982ccdc6046d47ca7ea1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] nous a indiqué qu'il a toujours consacré toute sa trésorerie à l'acquisition de stocks de produits de loisirs et qu'il s'est retrouvé ensuite sans les fonds nécessaires pour le paiement de ses charges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle pourra ainsi se consacrer rapidement à l'extinction des frais de justice et de procédure.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur ce, nous, juge des référés, Aux termes de l'article L. 622-21 du code de commerce qui consacre l'arrêt des poursuites individuelles en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'égard d'un débiteur

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TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La société [Y], spécialisée dans la vente et l'installation de rayonnage industriel, a conclu un contrat avec la société [J] [H], qui se consacre

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TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 34.987,35€ € au titre de factures impayées consacrées par un jugement

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience du 27 novembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 15 septembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COGNAC

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

S'il n'est pas nécessaire, au stade de l'instance initiale consacrée à l'anéantissement du premier contrat, de mettre en cause les parties aux contrats susceptibles de chuter à sa suite, la caducité ne

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle justifie ainsi avoir passé 30 heures au suivi de ce projet, qui auraient pu être consacrées à d'autres projets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788cccdc6046d477a11f0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

continue (incluant notamment le conseil en gestion de formation professionnelle des entreprises, l'organisation de la formation professionnelle au sein des entreprises, l'organisation de rencontres consacrées

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle souhaite se consacrer à son activité d'hôtellerie en réduisant son activité de restauration qu'elle ramènerait pour l'essentiel à une activité de traiteur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle s'est ensuite consacrée à la gestion de produits financiers et de placements avant d'adopter, au cours d'une assemblée générale réunie le 27 mai 2004, le statut de société anonyme coopérative à capital

Source officielle