Tout frais supplémentaire reste à la charge du client. ».

certaine de la situation de sa cliente, la société RE NOV PROVENCE (pièces n°8 et 9 défendeur) ; Attendu qu'en conséquence, le 19 février 2024, la société BANQUE DELUBAC & CIE, avant de procéder au décaissement

La SOCIETE GENERALE a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Lorsque le promoteur immobilier élabore un projet, COMPAGNIE DE LUBECK intervient en réalisant les études pour définir un cahier des charges aligné sur le budget prévu.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

La société [F] SAS précise que le matériel a été livré mais que la société HAXE [E] SARL a indiqué devoir décaler l'installation, laquelle n'est jamais intervenue.

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET * La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience du 15 novembre 2024, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile et les parties ont été convoquées

Le juge chargé d'instruire l'affaire met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de

La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

, conseil de la société [Localité 2], que, compte tenu de l'absence de levée des conditions suspensives, notamment : * celle relative au versement par le vendeur du montant des congés payés et des charges

L'Union des Entreprises de Construction ,([H]) était titulaire du lot Gros Œuvre pour la somme de 2.762.964 euros ht selon l'acte d'engagement et avait également la charge de gérer le compte prorata pour

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

* SELARL FHBX en la personne de Me [G] [J] 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, administrateur judiciaire, présent, * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [I] 34 rue Sainte-Anne

Elle a ainsi accepté (sans frais) de nombreuses évolutions hors cahier des charges, entre janvier et mars 2024.

DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'affaire instruite a été renvoyée devant le juge chargé de l'instruction des affaires pour être plaidée le 21 janvier 2026.