euros au titre des 31 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société SOLAIRGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque

provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque

novembre 2024, RG n° : 2023F01718, à l'encontre de la SASU NSD ; * Rajouter dans le paragraphe sur la condamnation aux intérêts du « PAR CES MOTIFS », la mention « à compter de la date d'échéance de chaque

faute commise dans l'exercice de sa mission de présentation des comptes annuels 2018, 2019 et 2020 : la somme de 38.772 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de perte de chance

Il prend acte du changement de nom de M.

Elle ajoute que les agents concernés souhaitaient garder leurs fonctions de surveillance au sein des magasins [D], et changer d'employeur était une solution idéale ; que le changement d'employeur constitue

Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.

A l'issue de cette période, les deux exercices suivants ont également été marqués par une baisse du chiffre d'affaires liée aux changements d'habitudes de consommation et au contexte économique général

* Autres créances " tiers " supérieures à 500 € et créance de management fees de BE3 : Remboursement sur 7 annuités avec des pourcentages croissants chaque année : * Annuité 1 (2025): 10% o Annuité

Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [Localité 1] Sarah AARPI CHANSE

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à REFLY GROUPE LTD pour chaque passager, la somme de 400,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11

économiques de Nanterre a rendu le 19 juin 2025 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : - 19.380,00 € avec intérêts à compter du lendemain de l'échéance de chaque

A chaque fois, le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté et a affirmé que les locaux étaient fermés. A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Ernest CHAN

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

CRESPY [Adresse 2] et par Me [N] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU TWITCH FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] et par CABINET CLIFFORD CHANCE

modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque