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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SVITOUXHKOFF DÉFENDEUR MAJULAH [Adresse 2] RCS 98 3849 159 représenté(e) par Maître Bruno NOINSKI substitué par Maître François MIGNON / SARL AGIL'IT BRETAGNE Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c247cdc6046d4781e0cf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré : * Président : Monsieur Dominique BUSSON * Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame

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TCOM

.

69c92f6ecdc6046d4766f405

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON

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TCOM

.

69b742e9cdc6046d47cd06bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00851 DEMANDEUR SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le cABINET BUISSON-ALAIMO

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B] Défendeur (s) : Monsieur [E] [Q] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (non comparant) Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cadbbecdc6046d478cbee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [B], [E], [Adresse 3] Né le 23/10/1982 à, [Localité 3] (71) , [D], [M], [Adresse 4] Née le, [Date naissance 1] à, [Localité 2] Représentés par : Georges BUISSON

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TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04519dcdc6046d47936ce5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [I] (EI) - G.P.I SECURITE EVENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455bacdc6046d4793cec8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Comparant Président : Juges : Julien BUSSON

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TCOM

.

69b74373cdc6046d47cd1128

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de monsieur Patrick BEAULIEU, Président, messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON

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TCOM

.

69b747eccdc6046d47cd65e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD, et Jérôme BUIRON

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 27 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) - 40, Boulevard Albert Buisson

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Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

185 313 représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU DÉFENDEUR [Adresse 2] ESPAGNE représenté(e) par Maître Vianney LEY Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON

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CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00442 DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL BUISSON

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451accdc6046d47936e22

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentant (s) : Me Frédéric TORELLI, comparant Defendeur (s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparante Président : Juges : Julien BUSSON

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PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité

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PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002702 Minute N° : 2025/0110 Chambre 23 Liquidation judiciaire de TWO

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Trib. de Commerce

69c5ddcdcdc6046d471adeb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.

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