Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité, La société [O] [E] [R] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparait représentée par Maître Basile

La facture de la société MODERN'O PISCINE de la somme de 7.800 EUR TTC pour la mise en ouvré du PVC armé d'étanchéité pour bassin de piscine 6.

juillet 2022, la société IC-TP SARL, entrepreneur principal, a confié à la société ATSE SAS la sous-traitance du lot géomembrane sur un chantier ; la société ATSE SAS avait pour mission de poser deux bassins

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

DEVELOPPEMENT CONSEIL N° RG: 2025P01074 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824 359 111 - 2021 B 7580 Représentant légal : Frédéric Dumerval, Président Comparaissant, assistée de Maître Basile

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

et le pédiluve, le sol est recouvert d'une résine qui présente une épaisseur importante ; Il existe un amas de matière avec une démarcation largement visible avec les espaces des vestiaires et du bassin

Il ajoute que si la reprise n'est pas acceptée, le reclassement des salariés est possible sur le bassin d'emploi.

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.