Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

Didier ROLLET Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements destinés à l'équipement de la maison et particulièrement aux cuisines et salles de bains

Attendu qu'il ressort des éléments du dossier que la SCI LILOTASA exerce une activité de location d'immeubles, et que son équilibre économique est entièrement dépendant des loyers perçus au titre du bail

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

signature d'un nouveau bail.

A compter de novembre 2022, la société LSF allait progressivement s'affranchir du paiement des loyers et charges dus au titre du bail.

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle de bains

Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Le 4 janvier 2023, la SA CA CONSUMER FINANCE conclut avec la SAS, THIERRY TP 31, un contrat de crédit-bail pour la mise à disposition d'un véhicule de marque MERCEDEZ-BENZ immatriculé, [Immatriculation

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier

Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

le numéro 894 859 735 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier