CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 255 résultats pour « Article 700 du CPC ........................... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 4 sur 213

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [H] FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [A] FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société DIAC avec l'assistance de la [Localité 1] Publique si besoin est, * Débouter tout contestant, * Condamner la société [I] [C] à payer à la société DIAC la somme de 1.000 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ZANMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbcbcdc6046d475004fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CVISO BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5daeacdc6046d4751195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [U] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ded5cdc6046d47516956

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société OZ CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

enjoint à la société ENERGY HABITAT de payer à la CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST la somme en principal de 58.112,34 Euros au titre de cotisations impayées du 29/02/2024 au 31/10/2024, outre 150€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81570cdc6046d477888b4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e420b8cdc6046d47bdea91

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

700 du CPC, mais maintient à sa demande sur les dépens de l'instance ; ATTENDU que le juge prendra acte du règlement de la créance principale et de la renonciation de la demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 700 du CPC, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 27.883,36

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

700 du CPC.

Source officielle