dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, Pour

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 1er décembre 2025.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

Qu'à toutes fins, l'abus, qui n'est nullement avéré ici, -dans la mesure où elle a signalé la difficulté dès le 1er appel de l'affaire, ce dans le seul dessein d'obtenir une décision irréprochable-, est

, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert près la Cour d'appel de Bordeaux qu'il plaira, avec pour mission de : * convoquer les parties et se faire remettre tous

Le demandeur dispose donc de l'option de compétence prévue à l'article 46 du code de procédure civile.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la

du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

1er de la loi n°75-1334 relative à la sous-traitance.

455 du Code de procédure civile.

Par « conclusions rectificatives d'état civil » déposées à l'audience du 1er mars 2024, la société [I] CONSTRUCTION réitère les mêmes demandes exprimées dans les mêmes termes.

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande en paiement de la SASU MATIERES Sur les retards de livraison des panneaux La SASU MATIERES rappelle les articles 1103 et 1231-1 du Code civil.

La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.

de l'article 455 du code de procédure civile.

C'est en cet état que le Tribunal est appelé à se prononcer.