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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 30/04/2026 et sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, jugerapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c170cdc6046d47a68123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

en référence pour désistement d'instance ; DMC CONSTRUCTION n'a pas présenté de moyens opposants ; Il y a donc lieu de faire droit à la demande de LOXAM ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 9 avril 2025, date à laquelle la SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT déclare se désister de son instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5754cdc6046d475ee9c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de Madame [I] [E] et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bb72cdc6046d4774176d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée plaidée et mise en délibéré le 20/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4697ecdc6046d47934ef4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du date de l'audience et sur rapport de Monsieur Patrice LE DU, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f769cdc6046d47da4513

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f810cdc6046d47da51cd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f81dcdc6046d47da527b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; *

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TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2026 au cours de laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES par l'intermédiaire de son conseil a déclaré se désister de son instance, en raison

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TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026.

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TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 juillet 2025.

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TCOM

MARDI

69a9e17ecdc6046d47a51dc0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL : La requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ni son action.

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TCOM

VENDREDI

69c2fcfbcdc6046d47d14a1f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 octobre 2025.

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TCOM

VENDREDI

69c31ad2cdc6046d47d3d5da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ressort, Donne acte à la société ANOSTA SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre des sociétés ANCO SARL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AQIO SAS et SMA SA, Donne acte aux sociétés

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