TSB à payer à la SAS COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS la somme de 60,70 € et 31,80 à titre de frais et accessoires pour l'ordonnance et la somme de 105,92 € au titre des frais de Greffe à la suite

653-8 alinéa 3 du Code de commerce, * Sur le non-respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité : Que le liquidateur indique que [B] [J] n'a plus tenu une comptabilité régulière de sa société suite

Ces magazines ont changé plusieurs fois de propriétaire, mais ont été finalement cédés début 2024, à la suite d'une liquidation judiciaire du précédent propriétaire, à la holding [T] & Fils, laquelle détient

[D] qu'ils n'entendent pas donner suite à l'acquisition, du fait de l'absence d'obtention du financement bancaire et demandent la restitution du montant de 8 000 € séquestré.

PLUS à payer à titre provisionnel à la société [Z] la somme de 9 140,43 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit

Elle précise que la société Alsei Residentiel, est venu aux droits de la société Davril Monticelis par suite d'une transmission du patrimoine en date du 27 mai 2022.

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice subi

À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 28 août 2025, a convoqué les

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif.

délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

Et demande de : Corriger les erreurs matérielles figurant sur le jugement du 08 juillet 2025 (RG 2025L01594), Ordonner que le plan d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures

tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiciton saisie de statuer sur les responsabilités encourues dans le cadre d'une procédure au fond, * D'évaluer les préjudices subis

Juin 2025 une requête en injonction de payer tendant au paiement par SAS LUBI'CARRELAGE des sommes suivantes : * 12.369,60 Euros en principal, * 331,02 Euros pour frais accessoires et dépens, A la suite

de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan de redressement et de statuer sur les suites

Pour tous les autres créanciers : * Paiement du passif échu à 100% sur 10 ans, par échéances semestrielles progressives, comme suit : * 3% du passif échu en 2027 * 4% du passif échu en 2028 * 9% du

La société LES FERMES DE SOPHIE n'ayant pas donné suite, par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la société ENEDIS a fait assigner la société LES FERMES DE SOPHIE d'avoir à comparaitre

En conséquence : * Condamner Monsieur [I] [G] à verser à la somme de 9 993,10 € à Monsieur et Madame [Q], au titre de leur créance par suite du jugement du 24 juillet 2024.

Monsieur [A] expose qu'il a subi plusieurs désagréments lors du voyage dus aux manquements de la société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des