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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

payer à la SAS EXPERTISE CHOIX B la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX aux entiers frais et dépens de l'instance

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69cfd7dacdc6046d47fd4f21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0a32cdc6046d47a6371d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf9c0cdc6046d474c88ad

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 ; Monsieur [G] [C] par un écrit en date du 02

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 24 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7348fcdc6046d47666a3a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE, Attendu que la SAS KIS ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et appelée, ni personne pour elle ; Attendu que le tribunal ordonnera la jonction de la présente affaire inscrite sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a41cdc6046d470e8f29

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a55cdc6046d470e907b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a5fcdc6046d470e911a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, un processus d'appel d'offres a été initié par l'administrateur judiciaire et le Tribunal a tenu une audience d'examen des éventuelles offres de reprise le 11 Juin 2025.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8547dcdc6046d47e40dd3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 10 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

Référés

69de4147cdc6046d4733e1b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article 384 et 385 du code de

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TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

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TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F00424 société KOREGRAF SAS société EUROTRADING ET CONSEIL

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c151cdc6046d47f10099

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

désistement d'instance et d'action de la M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du désistement d'instance de la SA SOCIETE GENERALE ; LE DIT parfait ; LE GREFFIER CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; CONDAMNE la SA SOCIETE GENERALE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Condamner la société SUNTEL-COM aux entiers frais et dépens de l'instance.

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