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1 049 résultats pour « Fayan-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle

Page 37 sur 53

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

08/08/2025

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Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/07/2023

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Modifications diverses

FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES

SIREN 422637827Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/05/2022

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIEIE HO TELIERE DE LA FERTE (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdfd4cdc6046d478a0b71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE ROVER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101e1cdc6046d4775a0e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10830cdc6046d477615f8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ206 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10854cdc6046d47761827

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ209 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddcdcdc6046d471adeb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique, [Adresse 3] Date d'ouverture : 13/12/2011 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi- commerciaux, activité de routeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02dfccdc6046d4763baab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e51cdc6046d4763c005

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02edacdc6046d4763c8a0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la XXXXXX Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Chambre 7

69a21303cdc6046d47f8dea3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : LIBERO STOCK SERVICE [Adresse 3] Activité: Vente de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements pour véhicules de types deux roues

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline GENTY - Gérard LE ROUX

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