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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société Chaussea ») exploite un réseau de magasins de chaussures à l'enseigne la société Chaussea, parmi lesquels figure celui sis [Adresse 28], repris suite à la liquidation judiciaire d'un précédent exploitant

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : Maître Nuné RAVALIAN Maître Christophe ROUICHI I – LES FAITS La SISA PORTE MADELEINE, exploitant

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, il est rappelé dans le paragraphe « garantie du cessionnaire », que celui-ci était le seul exploitant avec son personnel de la gestion de cet entrepôt.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

supports publicitaires prétendument similaires aux siens, en conservant un numéro de téléphone utilisé durant leur collaboration, en maintenant une adresse email contenant les lettres « vdp », et en exploitant

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rapport, daté du 28/10/2024, soit 5 ans plus tard, rédigé par la société ICS qui dresse, de façon non contradictoire, un état de la situation des immeubles en concluant : * Qu'aucun cottage n'est exploitable

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La taille hors loi Carrez est ici pondérée à 50 % la surface étant largement exploitable et valorisée dans le calcul.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En déterminer les causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables.

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'observation de la SARLU [U] [W] [R] Résultat des exercices 2023, 2024 et 2025, pendant la période d'observation : […] La baisse du chiffre d'affaires en 2025 est liée à la cession des deux boutiques qu'exploitait

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

distribution de cartes cadeaux, car KyzPay est un prestataire technologique clé de JeudiMerci dans lequel 4TPM détient une participation, ce qui aligne durablement les intérêts du fournisseur et de l'exploitant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les préjudices Concernant la résolution du désordre relatif au silo extérieur pour le rendre exploitable, l'expert a tout d'abord, pages 34 à 36 de son rapport, écarté la solution proposée par la

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Constater la réalité des désordres invoqués sur les pommes de terre traitées avec DÔRMIR en déterminer les causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables

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TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [L] [T] exploitait jusqu'en 2023 un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne commerciale BLISS situé 8-10, rue Coquillière – 75001 PARIS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 1].

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, le déférencement d'un site internet auprès des moteurs de recherche implique l'intervention de tiers étrangers au contrat, tels que les exploitants de moteurs de recherche, et ne relève pas

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4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

repasser par une phase de spécification, mais la conditionne au paiement de la licence, * Pièce n° 3 [B] – CR COPIL du 5 février 2024 : [B] reconnait que les optimisations sont « difficilement exploitables

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TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X], via son prestataire JPF Industries, lui adresse le 31 août 2023 un courriel explicitant la procédure de restitution du matériel Business Livebox ADSL.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation : l'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation. L'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

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