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26 654 résultats pour « Faure-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1fa5cdc6046d479144b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE FAURE ROCHE

SIREN 483473393Greffe du Tribunal de Commerce de brive

12/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE FAURE ROCHE

SIREN 483473393Greffe du Tribunal de Commerce de brive

04/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE FAURE ROCHE

SIREN 483473393Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE FAURE ROCHE

SIREN 483473393Greffe du Tribunal de Commerce de brive

12/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ISABELLE FAURE ROCHE

SIREN 483473393Greffe du Tribunal de Commerce de brive

30/01/2022

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour ce faire, la société [X] se rapproche de la société agréée NEO FOG. Le produit est appliqué le 3 octobre 2018 par Monsieur [P] [X] et Monsieur [L] [V], salarié de la société [X].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGS en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître Pierre HOARAU substitué par Maître ROC, n'a formulé aucunes observations particulières.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; qu'une jurisprudence constante a jugé que la faute de gestion recouvre les fautes commises par le dirigeant qui sont détachables de ses fonctions; que dans de telles hypothèses, le dirigeant fautif est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 08/04/2026 a été prorogé en date du 29/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL MESSAOUDI, agissant sous l'enseigne BOULANGERIE SAINT ROCH

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, Juger que la sanction sollicitée relève d'une clause pénale ; Juger que la sanction sollicitée ne peut s'appliquer faute

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

raison de la carence de la débitrice, il y a lieu de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que Madame [B] [M], épouse [O], est défaillante à l'audience, faute

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le propriétaire aurait dû refuser la mise en place des cailloux entre les rochers (pierres plates de calage), ce qu'il n'a pas fait ; ATTENDU que la société ASBTP n'étant pas présente à l'expertise du

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008473 PC : 2025J392 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cet acte, AGENCE JB demande de faire droit à l'ensemble des demandes, comme énoncé ci-dessous : Demande de communication de documents : Ordonner à Mme [Q] de communiquer les documents comptables

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000297 PC : 2025J26 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004252 PC : 2025J150 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004414 PC : 2025J145 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du

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