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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour
Source officielle4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
9 avril 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle4ème chambre
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle8ème chambre
69f1107bcdc6046d47e2b2d2
15 avril 2026
15 avril 2026
644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée pour les besoins
Source officielle4ème chambre
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
7 mai 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleREFERES
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
13 mai 2025
JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens exposés pour les besoins de l'instance. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
1 avril 2025
ainsi que par tous occupants de son chef, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la décision à intervenir : Ordonner l'expulsion de la société ARON et de tous occupant de leur chef, avec au besoin
Source officielleRéférés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.
Source officielleRéférés
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
27 octobre 2025
société BIOWRAP et la société BC HOLDING FINANCE à payer à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES la somme de 50 000 euros en remboursement de son compte courant d'associé ; CONDAMNER en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
16 avril 2025
précisé que la SELARL PHARMACIE CLEMENCEAU, cessionnaire, devait prendre à sa charge le paiement des échéances des 2 prêts bancaires accordés par la Caisse d'Epargne et souscrits par le cédant pour les besoins
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
a été renvoyé pour plus ample délibéré au 14 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la [Adresse 3] rappelle avoir ouvert un compte bancaire au bénéfice de Monsieur [V] pour les besoin
Source officielle3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon la CEDPH, cette autorisation de découvert s'est avérée rapidement insuffisante, en raison de besoins financiers liés à des marchés publics remportés.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26767cdc6046d47c190c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des dispositions de l'article L.641-9 du code de commerce, il conviendra de désigner un mandataire ad hoc en remplacement du président décédé, chargé de représenter la SAS BROUARD EXPANSION pour les besoins
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête
Source officielleJgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
27 avril 2026
En vertu de l'article 1343–5 du Code civil, compte-tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
28 mai 2026
les parties en leurs explications et de répondre à leurs dires et observations ; De se faire communiquer tous documents utiles à ses investigations ; D'entendre tous sachants ; De s'adjoindre, si besoin
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
évacuation des déblais à la déchèterie pour « le terrassement de l'ancien terrain de pétanque du restaurant la Mauvaise réputation afin de récupérer le niveau de la piscine pour la mise en œuvre d'une dalle béton
Source officielle.
69df67c0cdc6046d474fa463
8 avril 2026
8 avril 2026
.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton
Source officiellePage 36 sur 209