624 244, A comparaitre à l'audience des référés de ce tribunal du 10/03/2026, POUR Vu l'article 145 du Code de procédure civile, DECLARER communes et opposables aux sociétés CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA

Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

est demandé à l'encontre du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : CRB (SARL) [Adresse 1] Activité : nettoyage RCS [Localité 1] : 828 361 204 (2020 B 327

En conséquence, en application de l'article L. 681-2 II du code de commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure collective sur le seul patrimoine professionnel.

1315, 1650 et 1915 et suivants du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1 du code des assurances

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [B] SAS [Adresse 1] Nom Commercial : [G] [S], SOGAMAX DIFFUSION, YERO SHOES Activité : commerce de gros de chaussures RCS [Localité 1] 326

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (27), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de AVGLR (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 984 844 324

4147316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232

Dans ses assignations, la Société Générale demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00529 La société COFIDIS S.A [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lille metropole n° 325

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la SARL RECTIF [Localité 3] demande au tribunal, vu les articles 9 et 328 du code de procédure civile de : À titre principal, Ordonner la mise hors de cause de la

4146746 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 002661 PROCEDURE : 2024/105 JUGEMENT DU 16/10/2025 Entre : SAS [Adresse 1] - RCS : 789 322 906 Représenté par M.