En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

du dirigeant ayant entraîné une absence prolongée, des travaux dans la zone commerciale ayant perturbé l'accès et réduit la fréquentation, ainsi qu'une fermeture temporaire en fin d'année 2024 à la suite

Elle détaille sa demande de paiement de 2.673,92 € comme suit : 4 loyers impayés : 867,88€ déchéance du terme (8 loyers mensuels) : 1.562,96€ clause pénale (10 %): 243,08€ La défenderesse, ne comparaissant

LA VALLEE "SARL, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [U], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SARL CASSERIE DE LA VALLEE, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite

appelées : * NOVA RÉSEAU SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS NOVA RESEAU, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite

appelées : * EURE INTERIM SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS EURE INTERIM, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite

PAIN SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [N] [X], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant de salariés de la société SAS AU BON [Localité 2] PAIN, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite

Monsieur [N] [G] gérant de la SARL JEAN-CLAUDE TIXIER précise que la société exerce deux activités celle de plâtrerie-peinture et celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge

; Plusieurs échéances sont demeurées impayées et n'ont pas été réglées dans les huit jours de la mise en demeure ; Le montant des sommes dues s'élève à la somme de 20.206,56 € se décomposant comme suit

Il précise ne plus avoir d'actifs professionnels suite à la vente de son camion en septembre 2025.

SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 15 avril 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [I] [H] [X].

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition

[V] [Y], en qualité de liquidateur amiable et ancien gérant, a précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation

Suite à cette opposition, l'affaire a été portée par devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc et a été plaidée à l'audience du 06/03/2026 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties

À la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Grenoble a rendu, le 19 février 2026, une ordonnance d'injonction de payer n° 2026IP00082 condamnant la SAS APPART'CITY à verser à la

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.