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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE
Source officiellechambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024030212 ENTRE : SAS
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c7b7cdc6046d473130b5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006725 PROCEDURE : 2025/130 JUGEMENT DU 16/10/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1
Source officielleTrib. de Commerce
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
numéro 847 549 409 RCS [Localité 1] [Adresse 2] ayant pour activité : La prise de participation directe ou indirecte notamment par voie d'achat, souscription, fusion, apport dans toutes sociétés françaises
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 14/01/2025 Rectification d'erreur matérielle Plan de cession SAS AMBULANCE GENCEENNE Références : 20244636
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
Source officielleRéféré prononcé jeudi
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8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleVENDREDI
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
Source officielleCHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00358 SDE C Y G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR
Source officiellechambre 1-12
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE
Source officielle3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Défendeur (s) : [Localité 2] COURTAGE ENERGIES [Adresse 3] N° SIREN : 841 433 022 Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : : Mme Valérie DELONCLE : M François
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
rôle: 2025F1003Numéro de Procédure Collective: 2025RJ378Numéro Parquet: 25 / 29 / 0378 SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Maître JEHANNO François
Source officielleVENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cour, membre de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS DEFENDERESSE * SARL LGBOIS ET MATERIAUX, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François
Source officielleTrib. de Commerce
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARL LE TIGRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Jessica GREVET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François
Source officielle3ème B
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11 mai 2026
11 mai 2026
2026 N°2025F00410 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) , ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025005069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne de son représentant légal : Monsieur [A] [Q], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François
Source officielleTrib. de Commerce
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2 avril 2025
2 avril 2025
assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François
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