Mme [X] [D] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas à notre audience du 9 avril, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 30 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [W] [A].

société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * la condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites

DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit

Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées conformément aux règles de l'art ; Déterminer les responsabilités ; Déterminer les préjudices subis

À la suite de ces impayés répétés, ENERGIE D'ICI a procédé à la résiliation de l'abonnement en avril 2025. La créance litigieuse s'élève à 34 721,28 euros.

Pour ouvrir son compte fournisseur, la société SEGUELA BATIMENT a effectué le même jour un virement de 800 euros et par la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36

La société EURORECX a par la suite relancé plusieurs fois la société BENZ AUTOS SELECT, la dernière relance étant datée du 2 avril 2024 (pièce demandeur n°12).

obligations de loyauté, coopération et de bonne foi dans l'exécution de leurs obligations ; En conséquence, Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS la somme de 3.834.940 €, décomposée comme suit

Les 8 et 9 juin 2021, après enlèvement de la première couche de béton, qui a présenté des malformations à la suite d'intempéries, elle a réalisé une seconde passe de béton avec modification de la teinte

Ces dernières lettres sont restées sans suite. [K] [V] estimant le préjudice subi suite à la non-reprise de son personnel à 25 290,21 €, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

La Société OVOCOM a donc subi un préjudice direct.

civil ; * CONDAMNER en conséquence la société LOCAM à verser à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE des dommages et intérêts complémentaires, en réparation du préjudice moral, financier et d'image subi

du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager le préjudice subi

A la suite des demandes judiciaires de la société ALPHAPRO GROUPE et parce que la réclamation était incontestable, la société SOPROFEN a payé.

Suite à l'échec de la conciliation l'affaire a été plaidée le 4 Mars 2026 et mise en délibéré.

À la suite de nombreux échanges tendus et conflictuels, Monsieur [O] [P] décide de quitter la société.

Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite