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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9c213cdc6046d47a1cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.
Source officielleMARDI
69c325e1cdc6046d47d4bce3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 octobre 2025. A la barre, la société BMSO SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleVENDREDI
69c32651cdc6046d47d4c502
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 octobre 2025.
Source officielleMARDI
69c3274dcdc6046d47d4d769
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 janvier 2026.
Source officielleMARDI
69aaf8eecdc6046d47bd8b1f
24 février 2026
24 février 2026
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 février 2026.
Source officielleVENDREDI
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 juillet 2025.
Source officielleMARDI
69a9c37ccdc6046d47a1e961
17 février 2026
17 février 2026
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 17 février 2026.
Source officielleLUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 13 octobre 2025. A cette audience, Monsieur [M] [B] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleVENDREDI
69a90c45cdc6046d478d7b6e
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 novembre 2025. A cette audience, la société SME [N] SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleVENDREDI
69a90c53cdc6046d478d7c36
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 novembre 2025. A cette audience, la société SME [U] SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; Attendu que les dépens de la présente instance seront passés en frais privilégiés de procédure.
Source officielleRéféré
69d8e74fcdc6046d47c2b509
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame [K] [X] et Monsieur [B] [L] par l'intermédiaire de leur conseil ont remis au greffe le 26 mars 2026, un courrier par lequel ils déclarent se désister de leur instance.
Source officielleRéféré
69cbed1ecdc6046d47a0f8ff
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL PHYTO LEADER PRODUCT. a remis au greffe le 26 mars 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fa48cdc6046d473ac45a
15 avril 2025
15 avril 2025
à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur n'a pas
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NS2A, dans ses conclusions d'incompétence à l'audience du 20 février 2025, demande au tribunal de : * Dire n'y avoir lieu à joindre la présente instance avec l'instance principale opposant Messieurs [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed8f6cdc6046d47759a4e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
somme de 4.060.503,81 euros au liquidateur judiciaire ; somme correspondant à l'insuffisance d'actif de la société INPS Groupe (SAS) et a prononcé à leur encontre des interdictions de gérer, Qu'un appel
Source officielleChambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 02235 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales des 17 novembre 2023 et 19 janvier 2024.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
, seule la voie de l'intervention en cause d'appel est ouverte aux personnes étrangères jusque-là à l'instance. » Attendu que les jurisprudences récentes de plusieurs cours d'appel ont confirmé ce principe
Source officielleChambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
28 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F02768 a été appelée pour mise en état à 2 audiences le 14 novembre et le 12 décembre 2025.
Source officielleaudience ordinaire
69e2aefccdc6046d479feb27
14 octobre 2025
14 octobre 2025
) a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action ; Attendu que NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) a demandé au tribunal de constater le désistement d'instance et d'action
Source officiellePage 33 sur 332