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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Certaines n'étant pas exploitables, l'activité est, à ce jour, assurée par l'occupation d'une quarantaine de chambres (sur 60) et compte, à ce jour, 58 résidents.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 22 novembre 2007, la SAS JORDAN (ci-après « JORDAN ») qui exploitait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin, Waiting for the Sun s'est trouvée face à l'impossibilité de céder le droit au bail de la boutique qu'elle exploitait, le bailleur s'y opposant fermement.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domiciliée [Adresse 11], Et pour avocat correspondant Maître Nathalie DAUDE, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 12], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : La Société TEFA Industries, exploitait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le tribunal de commerce de Thonon-les-bains et aux fins de dire et juger que les constructeurs ainsi que les fournisseurs et fabricants seraient responsables, à l'égard du maître d'ouvrage et de l'exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

» sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non étanche devaient être présentées directement à l'exploitant

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, ce document n'est pas exploitable en l'état des références de contrôles indiquées, dans la mesure où aucune explication rationnelle n'est donnée par la défenderesse en rapport avec les dysfonctionnements

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article 6.2 du contrat de cession, n'est qu'une modalité d'application des dispositions prévues en son article 6.1.7, laquelle modalité existait déjà à la date de l'ordonnance mais n'était pas encore exploitable

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Il revenait à CLELOCO de s'informer sur le marché local qu'elle connait de par son implantation et par le fait qu'elle exploitait déjà une boutique Kookai.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] se fonde sur la décision n°19-D-26 de l'Autorité de la Concurrence du 19 décembre 2019 ; Que cette décision ne concerne que marginalement l'activité des SRT, via la seule société Amadeus qui exploitait

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

IDP SANTE a conclu des contrats avec des filiales de la société SAGEO SERVICES : SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2] et SAGEO [Localité 3] qui exploitent chacune un Pôle de santé pluriprofessionnel.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La COPROALRV GRAINE DE SCOP est une société constituée en 2017, exploitant un fonds de commerce spécialisé dans la vente de produits biologiques et écologiques, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société AIG, exploitant sous l'enseigne 100 % IMMO, exerçait une activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière.

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SAS à associé unique [V] exerce une activité d' "exploitant forestier négoce de bois, import export de bois et de matériels industriels agricoles et forestiers intermédiaire en bois achat vente de matériels

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'audience du juge-commissaire du 27 juin 2024, deux offres de reprise ont été déposées : l'une établie par la société ML Capital, exploitant une trentaine de magasins à l'enseigne MR BRICOLAGE, l'autre

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SSRE a également acquis la société IMA&Co dans le cadre d'une procédure collective, exploitant un restaurant situé à [Localité 9] près du Palais des Congrés, « [Adresse 29] », proposant une

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], exploitant agricole sur le territoire de la commune de [Localité 1], aux fins de porter un projet de construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation

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