AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Certaines n'étant pas exploitables, l'activité est, à ce jour, assurée par l'occupation d'une quarantaine de chambres (sur 60) et compte, à ce jour, 58 résidents.
Source officiellePage 33 sur 38
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
2 avril 2026
Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].
Source officielle