Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 15 avril 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

Le CA de la société CB MILLESIME FILTRATION a subi une baisse de 4% de son CA en 2024 (après une baisse de -12% en 2023) et de sa rentabilité : au 31 décembre 2024, le résultat de l'exercice est en perte

jusqu'au 10 Avril 2021 auprès de la Société AG INVEST ; Par actes de cession du 16 Avril 2021, la Société AG IVEST a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la Société GROUPE CSH, soit 210 parts, comme suit

, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis placé en gardiennage dans les locaux de la société GARAGE PRIN ABEIL, à la suite

société ETIQ'ALP par suite de cette disparition.

Elle demande en conséquence réparation des préjudices économiques subis, résultant d'une part du licenciement de sa salariée (15 689,58 €) et d'autre part de la perte de marge brute liée à son départ (

La société EDD soutient par ailleurs avoir subi un préjudice moral et d'image professionnelle du fait des manquements contractuels de la société 2P2A, et sollicite des dommages et intérêts à hauteur de

Le vol NH6028 (opéré par LH2217) a subi un retard de 2 heures 36 minutes à l'arrivée, entrainant une rupture de correspondance sur le segment suivant.

les organes de la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est présenté au rendez-vous organisé par le liquidateur le 26 septembre 2023 il a, par la suite

A la suite d'une assignation en liquidation judiciaire de la société ESCALIERS DECORS, le tribunal de commerce de Nanterre, devenu tribunal des activités économiques de Nanterre, a par jugement du 9 mai

Ce courrier est resté sans suite. Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.

[J] [Q] expose : Suite à ses difficultés financières, il a déposé une déclaration de surendettement et le Conseil départemental lui a accordé un revenu de solidarité active, c'est pourquoi il demande

Par suite, la société SARE SAS a fait assigner Monsieur [T] [C] en date du 24 juin 2025, en qualité de signataire des contrats, aux fins de la relever indemne d'une éventuelle condamnation.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non- respect de son droit de préemption.

des articles L.331-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 sont applicables à l'espèce, Et par suite

Il n'a pas donné suite à cette correspondance.