ainsi que par tous occupants de son chef, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la décision à intervenir : Ordonner l'expulsion de la société ARON et de tous occupant de leur chef, avec au besoin

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

société BIOWRAP et la société BC HOLDING FINANCE à payer à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES la somme de 50 000 euros en remboursement de son compte courant d'associé ; CONDAMNER en tant que de besoin

précisé que la SELARL PHARMACIE CLEMENCEAU, cessionnaire, devait prendre à sa charge le paiement des échéances des 2 prêts bancaires accordés par la Caisse d'Epargne et souscrits par le cédant pour les besoins

a été renvoyé pour plus ample délibéré au 14 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la [Adresse 3] rappelle avoir ouvert un compte bancaire au bénéfice de Monsieur [V] pour les besoin

Selon la CEDPH, cette autorisation de découvert s'est avérée rapidement insuffisante, en raison de besoins financiers liés à des marchés publics remportés.

des dispositions de l'article L.641-9 du code de commerce, il conviendra de désigner un mandataire ad hoc en remplacement du président décédé, chargé de représenter la SAS BROUARD EXPANSION pour les besoins

Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête

En vertu de l'article 1343–5 du Code civil, compte-tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le

les parties en leurs explications et de répondre à leurs dires et observations ; De se faire communiquer tous documents utiles à ses investigations ; D'entendre tous sachants ; De s'adjoindre, si besoin

évacuation des déblais à la déchèterie pour « le terrassement de l'ancien terrain de pétanque du restaurant la Mauvaise réputation afin de récupérer le niveau de la piscine pour la mise en œuvre d'une dalle béton

.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton

l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin

l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin

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Page 1/2 Société à responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton

Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 11 septembre 2026 à 8 : 30 à l'effet qu'il soit déterminé les suites de l'affaire en cas d'absence de conciliation, Rappelle qu'en cas de besoin