Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il conviendra de se référer à leurs écritures.

mission de : Convoquer les parties, Les entendre en leurs explications ainsi que tout sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus

Du fait de la cessation de l'activité les salariés ont démissionné et il n'y a plus de salariés.

A l'issue du rendez-vous, il a été sollicité une amélioration des offres des candidats à remettre au plus tard le mardi 19 mai 2026.

DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de compensation judiciaire, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de réduction judiciaire de 8.000 € TTC, * DEBOUTER la SARL [Z] de l'intégralité de ses demandes plus

En conséquence : * CONDAMNER Monsieur [L] [P], au paiement de la somme de 13.939,20€ et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

impayé, * 526,68 € pour 11 loyers par déchéance du terme, * 94,35 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 483,60 € pour 13 loyers par déchéance du terme, * 83,64 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 41,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 40,80 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 41,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 243,60 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 58,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 22,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

, * 1.420,80 € pour 32 loyers par déchéance du terme, * 168,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet de commandes a été communiqué ; Il a donné un avis favorable à la prorogation de la période d'observation, afin d'obtenir des données plus