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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la procédure d'opposition Page: 2 RG n°: 2025F02240 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025018149 16/05/2025 ENTRE : 1) SARL NEBA CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 900602244 2) SAS V2A COURTAGE, dont le siège social
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff29ecdc6046d47231974
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officielleChambre 06
69f452c8cdc6046d472fba7b
8 avril 2025
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 951293984 (N° de Gestion : 2023 B 3744), a pour activité : Travaux de maçonnerie général, gros ¿uvre et donneur d'ordre en sous-traitance.
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENERAL : 2025 004808 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SOBERSO [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle
Source officielle5ème Chambre A
69dcb57ecdc6046d47118bb2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE l'extension de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 09/09/2024 à l'égard de la SARL ALV dont le siège social se trouve à l'égard de M.
Source officielleChambre 06
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920885563 (N° de Gestion : 2022 B 12206) a pour activité : fabrication et Retoucherie de vêtements en tous genre sous Traitance et donneur D'ordre
Source officielleChambre 01
69f5d75fcdc6046d4750d0e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 000769 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c427d7cdc6046d47ef0a78
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA POISSONNERIE DE, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 837 507 136 Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4655acdc6046d47f66c62
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : M., [N], [Z], [D], [G], [Adresse 2] : Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle
Source officielleChambre 05
69f6ba52cdc6046d476691b7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8d7cdc6046d47d58cbc
24 avril 2026
24 avril 2026
CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001059 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle
Source officiellechambre 1-14
6a0e40cecdc6046d475eadbb
3 avril 2026
3 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025088325 ENTRE : SARL T-OREM CONSULTING, dont
Source officielleRéférés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffier RG n°: 2025R00632 DEMANDEUR SASU THULIUM CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342edcdc6046d47aac094
10 avril 2026
10 avril 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000877 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34323cdc6046d47aac3c0
10 avril 2026
10 avril 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000879 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont
Source officielleREFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AFFAIRE : SA ENEDIS / SAS PSP3 ROLEGENERAL : N° 2025 005552 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Source officielleTrib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
21 mai 2026
en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle
Source officielleChambre 06
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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