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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e82b24cdc6046d47153274
4 avril 2025
4 avril 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle4ème chambre
69e851f7cdc6046d47182f12
10 avril 2025
10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT
69e87d20cdc6046d471ba896
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Caroline BELLONE
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
18 mai 2026
SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avec le recours de la force publique, * AUTORISER la société PEAC (France) à appréhender ledit matériel lui appartenant, en quelques lieu et main qu'il se trouve au besoin avec le recours de la force
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la société [O] demande au Tribunal de : A titre principal JUGER que la créance de [D] arrêté au 30 août 2024 est de 40.903,30 € : CONDAMNER au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.
Source officielleLUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'appréhension du véhicule Ford Transit FGN T330 L2H2 2.0 ECOBLUE 170 (VIN WF0XXXTTGKC37731), absent du patrimoine de la débitrice à l'ouverture de sa procédure collective, L'EN DEBOUTER en tant que besoin
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocat plaidant : Me Céline DENIS DEMANDEUR 1/ SAS la casa du web [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON
Source officielle4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e842cdc6046d47c2c72c
9 avril 2026
9 avril 2026
éléments communiqués au tribunal que la cession n'aurait toutefois pas été effective nonobstant cet accord préalable entre les parties ; Attendu qu'il y a lieu que le Tribunal confirme en tant que de besoin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f50fecdc6046d477b9959
13 mai 2026
13 mai 2026
Défendeur : [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau
Source officielleChambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 a pour activité : couverture béton armée plomberie Electricte ravalement isolation maçonnerie.
Source officielleChambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
22 avril 2026
* L'activité était profitable mais l'endettement actuel ne permettait pas de parvenir à ses besoins.
Source officiellePage 31 sur 209