[Z], et le cas échéant à ses proches. M.

Il ressort des pièces versées au débat (bulletins de paie, attestations de versement des cotisations à l'Urssaf, relevés de compte bancaire de la société HK INVEST SASU à partir du 31 mai 2022) que la

bancaire.

Subordonne le remboursement des comptes courants de VOLTA HOLDING, d'IMALAYA et de [J] CORP au remboursement de l'ensemble du passif tiers.

La SAS REVETEMENTS ALPINS s'est vu confier le lot « carrelage-faïence « avec comme garantie une caution bancaire. Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.

La société, [I] a également donné une autorisation de prélèvement et ses coordonnées bancaires.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société M2F, [K] SAS le 13 mars 2020.

Sur ce fondement, il est constant que l'établissement d'un procès-verbal de réception n'est pas une preuve d'exécution de l'obligation de délivrance.

Par ordonnance en date du 19 juillet 2022, le Juge de l'exécution du tribunal judicaire de Paris a autorisé Monsieur [E] [A] à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de BENGS pour

projet de construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation par la production de biogaz, ainsi que la gestion et le remboursement des emprunts bancaires

Ce passif est intégré dans le passif à rembourser mais n'est pas compté dans la répartition des dividendes telle que définie ci- dessus.

Ce passif est intégré dans le passif à rembourser mais n'est pas compté dans la répartition des dividendes telle que définie ci- dessus.

Ce passif est intégré dans le passif à rembourser mais n'est pas compté dans la répartition des dividendes telle que définie cidessus.

délivrée par un établissement bancaire notoirement solvable et de premier rang conformément aux dispositions de l'article 517 du Code de Procédure Civile.

* Les opérations de saisie sur le compte bancaire s'étaient avérées infructueuses. M. [V] subissait une baisse notable de son activité et cumulait plusieurs dettes.

Impartit un délai de trois semaines au commissaire-priseur pour transmettre au greffe le procès-verbal des opérations d'inventaire.

C'est dans ce contexte que se présente ce procès.

Ce procès-verbal établit les circonstances, causes et évaluation des dommages imputable à l'incendie.