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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c17413cdc6046d47ab53bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 26/05/2025, la SAS COLISEE FRANCE accepte le désistement d'instance sollicité.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Prononcer la jonction de l'instance principale avec l'instance enrôlée au titre de la présente intervention forcée, Sans approbation de la demande principale mais au contraire sous les plus expresses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787a0cdc6046d47a240b6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

cet arrêt et les renvoyant devant la Cour d'appel de Lyon autrement composée.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 avril 2026. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f1cb1bcdc6046d47f1db2f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 avril 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ac2cdc6046d4710f729

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 avril 2026. A la barre, la société G.M.B. SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 15 avril 2025. A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96d5dcdc6046d47971288

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98eb3cdc6046d479aec79

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a99410cdc6046d479bb819

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 avril 2025. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a33dcdc6046d479dd2b9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 11 avril 2025. A cette audience, la SAS PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 janvier 2026. A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9af81cdc6046d479f90f1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 janvier 2026. A cette audience, le CREDIT MUTUEL LEASING demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9da0bcdc6046d47a4a840

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 octobre 2025. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 octobre 2025. Par mail du 24 octobre 2025, la SDE SKYCOP demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b13bffcdc6046d47420bc6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 octobre 2025. A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb3ef5cdc6046d4725cc5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'elle a initiée ; Donnons acte à, [Localité 2] (SARL), de son acceptation sur la demande de désistement, En conséquence, déclarons que le désistement d'instance de la société, [B] SAS est parfait

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c20ecdc6046d47c934e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 12 janvier 2026.

Source officielle

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