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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05a80cdc6046d472dec81
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux; travaux de plomberie et d'installation de chauffage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35282cdc6046d47798400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL NATIBAT ENERGIES [Adresse 1] RCS B 832695753 (2017B01035) Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b3632ecdc6046d477aa093
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] [N] Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 817648421 (2016B00040) Activité : plomberie, chauffage
Source officielle.
69b7364acdc6046d47cbedf3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de ce Tribunal en date du 24 JUILLET 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL Société [U] [I] - ayant exercé une activité d'électricité générale, alarmes, ventilations, chauffage
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b793cdc6046d47e2aaf9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CABINET D'ETUDES THERMIQUES, COMMERCIALISATION ET MISE EN SERVICE D'AUTOMATISME, MISE AU POINT EN GENIE CLIMATIQUE, AUDIT, ESSAIS, REGLAGES, ENTRETIEN ET SUIVI DE TOUS SYSTEMES, ELECTRICITE, CVC (CHAUFFAGE
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc27cdc6046d473306be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux; travaux de plomberie et d'installation de chauffage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800f8cdc6046d474d2507
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée SCGE ENERGY, [Adresse 1] RCS B 805273596 (2014B00929) Activité : Installation de chauffage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c809fdcdc6046d474dceaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sàrl BIOMASSE, [Localité 2], [Adresse 3] RCS B 985322163 (2024B00375) Activité : Achat, vente en gros et au détail, livraison de granulés de bois et de tous combustibles - Commerce des appareils de chauffage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80a2bcdc6046d474dd1a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
forme anonyme SCIC CLAIRLIEU ECO RENOVATION SOLIDAIRE, [Adresse 1] RCS B 534171509 (2011B00806) Activité : rénovation de bâtiment tous corps d'état, électricité, plomberie, sanitaire, climatisation, chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69d77037cdc6046d47a01083
1 avril 2026
1 avril 2026
La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements électriques et téléphoniques chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b95d9cdc6046d47210696
6 mai 2026
6 mai 2026
CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SDS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 444 819 726 RCS et au RM sous le numéro RM 42 Activité : plomberie chauffage
Source officielleRéférés
69de32bdcdc6046d47327dcf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civiles d'exécution et d'un serrurier en tant que de besoin ; Dire que le commissaire de justice requis par la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE sera autorisé à solliciter le concours de chauffeurs
Source officielleChambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
8 avril 2025
n° 2024F02146 FAITS Le 22 février 2017, la SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS [Localité 4] 304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité de chauffeur
Source officielle4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[P]), qui exerce la profession de chauffeur de taxi, est affilié au réseau [W] sous numéro de compte 906903. Par LRAR à [W] en date du 24 juin 2022, M.
Source officielleChambre 08
69a41ac1cdc6046d47219fe7
2 avril 2025
2 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 918 639 378 - 2022 B 5406 et exerce une activité de location de véhicules (autos, motos, bateaux) sans chauffeur
Source officielleR E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ET DOCUMENTATION SOUS TOUTES SES FORMES ET SUR TOUS SUPPORTS SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES CI DESSUS DECRITES L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS LA LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR
Source officielle1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS A effet du 6 novembre 2021, dans le cadre de son activité professionnelle de chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] Activité : Location de véhicules sans chauffeur
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
M., [X] était inscrit à pôle emploi et suivait une formation de chauffeur poids lourd * il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, il convient de lui en donner acte.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPRESS a souscrit auprès de BPAURA : * une convention de compte courant pour exercer son activité de transport routier de marchandises sur VL de moins de 3,5 tonnes et de location de véhicules sans chauffeur
Source officiellePage 30 sur 49
C&G CHAUFFEURS PRIVES
23/08/2026
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ALLO CHAUFFEURS
20/08/2026
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LES CHAUFFEURS URBAINS
18/08/2026
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LA COMPAGNIE DES CHAUFFEURS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2026
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XS CHAUFFEURS
26/07/2026
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