installé par la société Aixia Méditerranée était inadapté au volume d'air à chauffer, que l'installateur aurait dû conseiller à ses clients de prévoir un chauffage d'appoint, et que le mode de chauffage

Le Groupama d'Oc, après avoir indemnisé ses assurés, a, après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot

appartenaient à une société d'exploitation de chaleur ; que bien au contraire, le règlement de copropriété précisait que les installations de chauffage relevaient des parties communes et que les canalisations

Y..., en qualité de chauffeur poids lourd, par contrat à durée déterminée de 4 mois ; que son contrat a été renouvelé une première fois pour une durée de 29 mois, jusqu'au 31 décembre 1985, puis, une seconde

seraient réparties "entre les seuls copropriétaires des lots desservis" et "au prorata de la surface de chauffe dans chaque local", sans faire obligation à M.

W... les aurait informés des risques que présentaient le choix de n'installer qu'une pompe à chaleur de 12 kW en ce qu'elle ne couvrirait que 80 % des besoins de chauffage de l'immeuble ; qu'en retenant

F..., maître de l'ouvrage, qui avait, en juillet 1983, commandé à la société Climastel la fourniture d'une pompe à chaleur, d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de la fourniture de gaz, des installations de chauffage et de la gestion de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives

, et donc de refuser de la verser tant que la pompe à chaleur n'était pas opérationnelle, la cour d'appel a violé l'article R. 231-7 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 835

chauffeur de se connecter.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que, se plaignant de dysfonctionnements de la pompe à chaleur

représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit du Syndicat de la Chaufferie

la semaine écoulée, pour les chauffeurs ayant adhéré à "l'offre de radio seule".

[M] s'est inscrit sur la plateforme Bolt le 18 octobre 2017 en qualité de chauffeur.

sur le compte bancaire du chauffeur ou donnant lieu à un prélèvement sur son compte en cas de solde négatif entre le montant des courses et le prix de la location, qu'elle adressait aux chauffeurs des

; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme elle y était invitée, si le prévenu, au moment où il les avait données, pouvait être certain qu'elles seraient effectuées par un seul chauffeur, et

proposée par Transopco France dépend de la disponibilité des chauffeurs, via un temps d'approche calculé à partir de la position du chauffeur le plus proche et présenté aux clients sur l'interface » et

Le syndicat de la résidence [Adresse 4] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de découplage du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de constater que le syndicat de la résidence [Adresse