Par ailleurs, les défendeurs ne produisent aucun élément de nature à démontrer que ces quittances seraient inexactes ou dépourvues de valeur libératoire.

DQS n'a formulé aucune opposition à ce mail et n'a pas interdit à [F] de régler entre les mains d'[P] SERVICE LLC.

Sur le fond, Juger qu'aucune condamnation solidaire ne peut intervenir, Juger qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de la SAS HYDROSCANN et de ses dirigeants.

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

vice du consentement n'entache le contrat de location conclu le 11 juillet 2024, JUGER que Madame [B] [X] a fait preuve de négligence, JUGER que la société LOCAM n'a commis aucune faute, JUGER que

A propos du contrat de prêt BANQUE POPULAIRE, des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 et de sa demande de voir constater par le tribunal qu'aucun crédit et aucune sûreté ne sera transféré à [W]

Sur les dommages et intérêts : Qu'aucun élément ne vient étayer les allégations justifiant la demande de dommages et intérêts.

Sans ordre écrit de votre part, aucune assurance ne sera souscrite par nos soins. ».

la société R2C de rapporter la preuve de ce que la société R2C ne détenait pas les biens revendiqués en date du 1 er février 2023, jour de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qu'aucun

Sur l'absence de contestation sérieuse des factures : Aucune réclamation écrite n'a été adressée avant l'opposition à l'ordonnance.

Néanmoins, Monsieur [P] continue de réaliser toutes les prestations techniques pour le compte de la société NETT-DISTRIB sans aucune rémunération.

Aucun engagement n'est pris pendant la durée du plan.

[M] [B] [V] ne peut non plus se soustraire au paiement de l'indemnité de résiliation contractuelle en alléguant qu'elle n'a commis aucun manquement grave au contrat puisque la rupture du contrat avant

En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.

Au soutien de ses prétentions, la société [Q] LOGISTIQUE expose que : Aucune décision n'a été rendue sur la demande de la société [X]. La demande de YOPLAIT doit être rejetée.

Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite

En effet, la société Le Cergy ne se présente pas à l'audience et ne dépose aucune conclusion.

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [K] SARL.