Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f68236cdc6046d4762f9d5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f682c7cdc6046d4763041c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f682e0cdc6046d476305c9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f68354cdc6046d47630df4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f683a7cdc6046d476313ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f68563cdc6046d476332b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f6857fcdc6046d47633474
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f685b3cdc6046d47633806
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f68683cdc6046d47634688
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f6881dcdc6046d4763634d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : 2025078985 : Sur requête du ministère public La SAS à associé unique ROYAL CONSTRUCTION (en liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 894029628). M.
Source officielleCHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba15bcdc6046d4721c627
7 mai 2026
7 mai 2026
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement
Source officiellechambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001697 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre rendu la décision dont
Source officielleRéférés
6a0c6c43cdc6046d473182a7
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001694 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd7f5cdc6046d471fe0d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002337 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officiellePage 30 sur 76