Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

selon l'option suivante : ✤ 100% sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué La SAS AYLIN, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 16/01/2025, à 9 heures

selon l'option suivante : 100% sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 26

selon l'option suivante : 100% sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS CLAREVA, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 26/06/2025, à 9 heures

* Selon la jurisprudence, un liquidateur qui ne règle pas un créancier alors qu'il connaissait l'existence de la dette engage sa responsabilité * Madame [G] [Z] devait payer l'ensemble des créanciers

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 29 660,75 € ; que la créance porte sur des régularisations au titre de l'année 2020, et une période allant jusqu'au 4

tenant compte des votes des créanciers dans le cadre des classes de parties affectées.

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

Rappelle que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée à l'article L.622-17 du code de commerce et tendant

inférieurs à 500 € à l'arrêté du plan ; * Remboursement des créances super privilégiées (AGS) à l'arrêté du plan ; * Remboursement des autres créances vérifiées et admises à titre définitif (hors créances

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 12 créanciers représentant un montant

prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire

Sous cette même réserve, la procédure peut aussi être ouverte sur l'assignation d'un créancier, quelle que soit la nature de sa créance.

Attendu que par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal a fixé à douze mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées.

taisant tandis qu'aucun créancier n'a fait part de son refus.

de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie.

de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie.

de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie.