dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront pas en péril le bon

Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

Le 24 juillet 2024, lors de la livraison du véhicule, la SARL [B] [O] régularise un bon à payer afin que le crédit-bailleur règle le coût d'achat du véhicule.

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

que cette disposition est d'ordre public » ; Il résulte de l'acte introductif d'instance et des déclarations à l'audience que la société SAS EURISOL a fourni à la SARL EUROPE-PROTECT-ISOL pour les besoins

Comparant Président : Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier K] Greffier : Maître [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins

[J], gérant de l'entreprise a passé commande ; * Ce n'est qu'à réception de l'assignation que [K] [H] [C] a déposé plainte au pénal dans le seul but des besoins de la cause, plainte restée sans suite

Conformément à ses obligations contractuelles, la société [Localité 1] livrait les marchandises commandées, émettait des bons de livraison, des factures et des avoirs pour les marchandises reprises.

TVA, 88,85 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise MENUISERIE, [B] immatriculée au RCS de, [Localité 5] ayant pour activités principales la menuiserie et la fabrication d'articles en bois

série : B4UC11802) ; * un Bobcat chargeur chenilles (n° de série : B4J611319); * autoriser la société FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

rebouche les trous dégrossir et couche de finition ; * Reprise de la demi pointe côté voisin reprise des trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier ; * Uniformiser la dalle de béton

novembre 2025, Monsieur [A] [N] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé à la société [Q] [X] une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme de 10.800 euros et lui a notifié en tant que de besoin

Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

Ordonner en tant que de besoin la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

583,29 euros sur le fondement des articles 1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de tous travaux de bâtiment, étanchéité, bardage, couverture, ossature bois

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience