par tacite reconduction, moyennant le versement par le locataire d'une redevance mensuelle afférente à la location du fonds de commerce, d'un montant de 1.370,35 € TTC, outre d'un loyer mensuel correspondent

Heng Giap paie la facture du 15 mars 2023 correspondant à l'abonnement et aux consommations du mois de février mais pas celle du 5 avril 2023 correspondant à l'abonnement et aux consommations du mois de

verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 186.889,36 € (CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-SIX CENTIMES) de dommages et intérêts correspondant

n'a été signé aucun matériel n'a été livré et qu'il parait difficile d'avoir livré le dit matériel en même temps que la signature du contrat de location et du procès-verbal de livraison obtenues par voie

Le 18 décembre 2024, le véhicule de la société [3] (lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1]) tombait en panne sur la voie publique, à [Localité 2] La société d'[6] SARL était sollicitée par les services

somme de 43 204.42 euros ; la société est défaillante dans le dépôt de l'IS et de la CVAE pour l'année 2023, Les derniers comptes déposés par la société ROMILLY BATIMENT au greffe de ce tribunal correspondent

Par LRAR en date du 29 janvier 2024, réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé

La SARL VALET [Localité 3] a également émis six factures correspondant à des travaux supplémentaires pour un montant total de 89.462,85 euros et pour lesquelles la SARL PANORAMA CONSTRUCTION n'a effectué

[Q] [V] à payer à la société CAPITOLE FINANCE-[Y] les sommes suivantes augmentée de l'intérêt au taux légal à compter du 10 octobre 2022 : A titre principal la somme de 59.400,00€ correspondant aux condamnations

Le 17 mars 2024, la société GSE ELECTRO a transmis les dix dossiers par voie électronique à la société OAAN CONSULTING.

SAS, [X], [J] fait valoir : * Qu'elle a versé à Madame, [G], [O] la somme de 250 € par mois de mars 2017 à avril 2023, en exécution d'un contrat de prêt conclu parallèlement à la promesse, lequel correspondait

produites que Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'AIX-EN-PROVENCE est créancière à l'encontre de la société CARCASSONNE TEXTILES (SA) d'une somme totale de 953.454 euros, correspondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Elle n'a pas reçu, de la part de certaines sociétés de location, communication des échéanciers détaillant les matériels financés, et certains matériels financés correspondent à des matériels qui n'ont

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

du Code de Procédure Civile, et L441-10 du Code de Commerce et 1103 et 1104 du Code Civil, Condamner la société [Localité 2] à payer à la société NM COMMUNICATION la somme de 7 639,50 euros TTC correspondant

au coût de reprise des enseignes lumineuses, * condamner in solidum les requises à verser à la société LCM IMMO la somme de 239,90 € correspondant aux frais de location de la nacelle, * condamner in