[X] n'a pas respecté ses engagements souscrits et reste débiteur auprès de Toyota, à la date du 11 avril 2023, de la somme de 21 904,65 €.

La SARL Vaurette a souscrit à divers contrats de crédit pour lesquels le gérant, Monsieur [Y] [C] s'est porté caution solidaire.

d'information relative au droit de rétractation.

Ce contrat est souscrit par l'intermédiaire de la SA [G], concessionnaire [H], qui vend le véhicule au crédit-bailleur.

Le 26 avril 2022, la société CG INVEST a souscrit un abonnement Contrat Flexible de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un point de livraison situé à, [Localité 2].

2025, la SA PIERRES INVESTISSEMENT nous demande de : Vu l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter

[P] [B] souscrit un contrat d'assurance pour un véhicule TOYOTA Primus immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SA ALLIANZ IARD, ci-après « ALLIANZ ». Lors de la souscription de ce contrat M.

La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées

RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 12 mars 2019, la société [Q] [Y] SARL, exerçant une activité de location de matériel BTP avec ou sans chauffeur, avait souscrit

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu ». La fiche patrimoniale signée par M.

Le 14 février 2023, la SAS PIPETTE PRESTATIONS a souscrit un prêt n°10057 19341 00020269502 d'un montant de 29 000,00 € au taux de 3,920% l'an.

A ce titre, lors de son entrée au sein du GIE Avialpes M1 et conformément à l'article 6 du règlement intérieur, la SAS Deco Investissements a souscrit le 5 mai 2020 un engagement initial sur un quota d'heures

EXPOSE DE LA PROCEDURE Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la Caisse de CREDIT MUTUEL de BETHUNE, demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue

Faits et Procédure : La Société [I] AUTOMATISMES, devenue par la suite [I] ENERGY, a, pour les besoins de son activité, souscrit le 6 novembre 2017 un contrat de prêt n° 08693608 auprès de la BANQUE POPULAIRE

L'installation a été utilisée et réglée mensuellement par la SARL [P] de sorte que, par son attitude, la SARL [P] a manifestement renoncé à se prévaloir de toute rétractation.

personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit

de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit