conclusions, Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport, Vu le projet de plan déposé par Monsieur, [A], [C] et en raison de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif, Décide

Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport, Vu le projet de plan déposé par la société RVB GROUPE (SAS) et en raison de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif, Décide

Attendu que pour les créanciers ayant refusé le plan, le Tribunal leur imposera en vertu de l'article L 621-18 du Code de Commerce pour l'apurement de leur créance à 100% une durée de 10 ans, les remboursements

judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 10 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 4 étant restés taisant tandis qu'un créancier a fait part de son refus

judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 27 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 1 étant resté taisant tandis qu'un créancier a fait part de son refus

Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport, Vu le projet de plan déposé par, la société MAJESA 2 (SARL) et en raison de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif, Décide

La société L2P [Localité 2] n'ayant procédé à aucun règlement, la société L'ECLAT 2000 a décidé d'agir en justice.

judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 9 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 5 étant restés taisant tandis qu'un créancier a fait part de son refus

sur le projet de plan de redressement présenté, 48 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 38 étant restés taisant tandis que 2 créanciers ont fait part de leur refus

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par requête du 6 mars 2025 reçue au tribunal le 4 avril 2025, en vue du prononcé d'une faillite personnelle ou, subsidiairement, d'une interdiction de gérer

[W] [H], qu'elle avait décidé de ne pas augmenter ses encours « compte tenu du contexte judiciaire du groupe », mais qu'elle maintenait son engagement sur les 2 entités déjà signées i.e.

La société NOTOS, aux termes de l'article 1342-4 du Code civil qui dispose « qu'un créancier peut refuser un paiement partiel », refuse de tenir compte de ce versement dans le calcul de sa créance, soutenant

soit plus de 1 an après le sinistre, [P] a découvert que [X] lui réclamait non pas le montant du devis accepté, mais une indemnisation complète du véhicule, soit la somme de 28 459 €, * malgré les refus

jours à compter de la réception de la lettre du Représentnat des Créanciers, vaut acceptation » et en application des dispositions de l'article L.621-76 du Code de commerce, les créanciers qui ont refusé

Deuxième résolution : La collectivité des associés décide de refuser la nouvelle situation de Monsieur [Y] [X], dont le contrat de travail a été rompu au sein de la société LHE le 12 mars 2024.

MLT a refusé la livraison de ces commandes le 28 août et le 1 er septembre 2020.

En cas de refus, la société MONETIQUE TELECOM précise qu'elle serait en droit de demander l'ensemble des sommes dues au contrat signé.

Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.