dernier K'bis est : « La production, l'élevage, l'achat, la vente, le négoce, l'importation de tous gibiers vifs et toutes activités similaires ou connexes ainsi que tous accessoires, le négoce de tous produits

L'importation l'exportation la vente en gros, demi-gros, et détail de jouets, articles de pêche, textile, artifice de divertissement, bazar.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : OCETI (SARL) Société à responsabilité limitée Achat, vente, négoce et agence commerciale de produits

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH

un commerce de détail de viande et produits dérivés notamment de volailles.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) SA CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE

le contrat figurent les 2 livrables « Phase de diagnostic et Phase de conseil et de recommandations » qui ont été acceptés par la société NATURE PLUS TECH ; Que l'argument de la société NATURE PLUS PECH

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

A l'audience, elle précise qu'un produit standard est un produit duplicable que l'on peut livrer à des clients différents.

Monsieur [Z] [I] exerce l'activité de pêche artisanale en mer et utilise pour les besoins de son activité un navire dénommé l'EN-MA. Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

de la SAS LOGISTA FRANCE, * 20/01/2023, pour un montant total de 1 603,04 euros, au profit de la SAS SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE, * 16/02/2023, pour un montant total de 11 740,34 euros, au profit

« I La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche

L'ensemble de ces articles démontrent que la garantie BPI France ne constitue pas une garantie au profit de l'emprunteur, mais à celle de la banque, en l'espèce BNP. M.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

« I La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche

« I La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche