CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 370 résultats pour « pièce invoquée non produite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

À cet égard, le tribunal relève que les parties ont disposé du temps nécessaire pour produire ou faire produire aux débats le contrat conclu entre la société FIVES PILLARD et la société GSE, mais qu'elles

Source officielle

Page 3 sur 219

← PrécédentSuivant →
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il tranche les difficultés relatives à la communication des pièces. Il constate l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la convocation adressée sous la forme recommandée au débiteur, est revenue au Greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit 16 déclarations à l'A.C.P.R. concernant les mois de décembre 2022 et de mars 23, produites grâce aux logiciels qu'elle a mis en place.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, Il résulte des pièces produites que la société TISSAGE DE FRANCE a demandé une modification de formule et qu'en réponse, le 29 novembre 2022 à 14h31, la société GEG SOURCE D'ENERGIES a adressé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 07 juillet 2025 où les débats ont portés uniquement sur la problématique des pièces produites rédigées en anglais par la Société [S] [Q] [L] désormais

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sol Façade d'opérer les retenues de garantie et que BRL verse aux débats des pièces intitulées « quitus » émises par elle-même, sur lesquels est portée la mention « fait », pièces qui permettraient à BRL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour en rapporter la preuve, elle produit la pièce n°19 (copies des lettres de change comportant la mention manuscrite « [W] » et sa signature) ainsi que la pièce n°20 (échéancier signé).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le problème invoqué au titre de la montée des températures, susceptible d'affecter les produits anticancéreux (page 14 de la pièce 17 adverse), a été réglé le jour même (11/11/24) par le mainteneur AIREA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur les avances consenties au profit des société MD [G] et DRM, Madame [E] [U] indique qu'il semble que ces avances n'aient jamais été consenties et qu'elles seraient le fruit d'écritures comptables erronées

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

La SAS [D] [M] [U] n'est pas en mesure de produire de bon de restitution de la machine à café mais produit en pièces numéros 10, 11 et 12 plusieurs attestations cerfa 11527*03 témoignant que la machine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle