Un certificat de non opposition concernant la 1 ère ordonnance a permis le 26 décembre de mettre en indisponibilité des certificats d'immatriculation des véhicules de la flotte automobile de CITEL, acte

C'est à partir de juin 2023 puis octobre 2023 que GDC a constaté la non-conformité de la recette et que [J] a reconnu avoir modifié la fabrication de la recette avec l'ajout de vapeur dans son process

Concernant la déclaration par la société LIVRATEL que la non-réalisation de certains travaux ne lui aurait pas permis « une exploitation saine de son activité », comme énoncé dans ses conclusions, aucun

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la société SARL CAPITAL SECURITE par acte du 25 juillet 2025 a fait délivrer assignation à la société ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE, afin de comparaître par

[D] en nom propre.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Laurent Lévesque, M. Marc Pandraud. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 004415 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s):, [Adresse 1] LOCATION

Paul GALLI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Le tribunal retiendra donc qu'il s'agit bien de non-conformités de ces 24 premières versions par rapport au cahier des charges.

[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

ni une utilisation conforme à sa destination.

Cette opération, jusque-là non divulguée à son frère, lui a permis de devenir associée majoritaire de la holding.