Or, la société MD PROMOTIONS a vendu ses 380 parts contre la somme 380 €, soit 1 € la part sociale, caractérisant ainsi une absence de prix réel et sérieux.

, * Ordonner la compensation entre les sommes réclamées par la SOCIETE GENERALE et la créance de dommages et intérêts de des défendeurs à l'encontre de la SOCIETE GENERALE, somme à laquelle cette dernière

[Y] [M] la somme de 2.040 € au titre des frais de taxi relais, * CONDAMNER la société GCK payer à M.

LED doit donc être réglée de cette somme de 9 116,52 € TTC.

Elle justifie des hausses subies du fait de la crise''COVID'' et réclame la somme correspondante de 502 898,57 € TTC, en s'appuyant sur : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du

Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.

de payer visant la clause résolutoire du contrat sous licence de marque à la société AH RESILIENCE le 19 novembre 2025 ; Que la SOCIETE [Localité 1] réclame dans cette sommation le règlement des factures

Une telle mention ne se confond pas avec un renvoi à un contrat établi contenant lui-même une clause attributive de compétence.

Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

Le 19 septembre 2019, la BFC OI a contre-passé les remboursements des sommes de 9.760 euros et 16.580 euros, étant relevé qu'elle mentionne dans ses écritures que le second virement à hauteur de 9.760

Cette dernière n'établissant pas avoir personnellement supporté ces frais, elle ne justifie d'aucun intérêt ni d'aucune qualité pour en réclamer le remboursement.

* Sur les sommes réclamées par la société PLG CONSTRUCTION : La société KGK présente que la société PLG CONSTRUCTION sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 47.060,05 euros TTC au titre

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

Les sommes réclamées sont certaines, liquides et exigibles.

Cependant aucun justificatif de la somme de 5 210, 24 euros au titre des agios échus impayés n'est produit par le demandeur.

de 202 € sur sept ans, soit une somme totale de 75 728 €

« pli avisé et non réclamé ».

[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement