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860 résultats pour « jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la jonction des instances L'article 367 du code de procédure civile dispose que : "Le juge peut, à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DES INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de jonction Chubb demande la jonction de la présente instance avec l'affaire enrôlée sous le n°2020F1416.

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la jonction des instances L'article 367 du code de procédure civile dispose que : " Le juge peut, à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il y a d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 2024R02213 et 2024R02233 ; Attendu que les demandes se heurtent à des contestations sérieuses

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la jonction Les parties nous demandent d'ordonner la jonction des instances suivantes : RG 2025R00089 M. [J] [N] et Mme.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d99fcdc6046d478aad6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Avant tout débat au fond, au visa de l'article 367 du code de procédure civile, qui veut que le « Juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [E], à l'encontre de la SAS ALPHA, enrôlée sous le n° 2025F00263, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69f9db58cdc6046d47a880d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

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TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le litige qui oppose les parties est un litige fondé sur la responsabilité contractuelle, Sur la jonction des instances RG2023000919 et RG2023056803 54.

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS Sur la jonction des instances n° 2024F00665 et n° 2024F00370 : Attendu que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE sollicite la jonction des instances enregistrées sous les numéros de rôle n° 2024F00665

Source officielle