La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.

* Condamner la société INTIAL à verser à M. [C] [T] 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société INITIAL aux entiers dépens de l'instance.

a assigné la SARL TERRA NOSTRA ; Par cet acte la SAS INITIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 8 décembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

Maître PIASECKI Julien, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS BIOENERGIES SAS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement

comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que La SARL L'HELIOTROPE ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; ATTENDU que le délibéré initialement

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 30 juin 2025, a été évoquée ce jour devant le Tribunal.

Sommes dues au titre de la poursuite du contrat jusqu'à son échéance : 24 mois x 2.380,80 euros = 57.139,20 euros TTC * Site de [Localité 14] : échéance contractuelle initiale le 1er juillet 2026.

suit : * Principal : 6 832,98 € * Intérêts : 464,91 € * Intérêts contractuels et frais jusqu'à complet règlement : mémoire * La somme de 18 126, 85 €, au titre du prêt n°218285100155, d'un montant initial

, ci-après « INITIAL », filiale du groupe Rentokil Initial Holdings France, exerce une activité de blanchisserie et de nettoyage industriels, pour la location-entretien d'équipements textiles et d'hygiène

Ces situations ont été honorées par la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS.

* Eléments incorporels : • Clientèle ; • Contrats ; • Nom de domaine ; • Marques « MOBILYGREEN » ; • Historique des données techniques des installations.

Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes par rapport à l'heure d'arrivée initialement destination finale avec 3 heures 5 minutes

La proposition ultérieure d'ajout de masses constitue, selon elle, la reconnaissance implicite de l'erreur initiale de conseil.

de MR [M], s'est vue consentir un prêt professionnel d'un montant de 155.000,00 EUR, au taux contractuel de 1,60%, remboursable en 84 mensualités de 1.663,37 EUR, destiné à financer des travaux d'installation

redressement judiciaire ; Par jugement du 7 mars 2024, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté et le CGEA d'Amines y est notée être titulaire d'une créance super-privilégiée initialement

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 6 mai 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.