en présence de Monsieur [J] [B] DEMANDERESSE, Et La société GABOWEB SARLU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 502 435 563 dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant

L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.

sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué

Il convient à ce stade, de signaler que CPCP TELECOM a fusionné avec la société TELIMA NETWORKSET SERVICES, et a pris le nom de SOLUTIONS 30 SUD EST, société inscrite à Bobigny sous le RCS n° 827 613 902

[N], cette dernière s'étant substituée à la société VIA LOCATION à la suite d'une fusion à effet du 30 juin 2022.

En 2020, la fusion entre les deux sociétés est intervenue en pleine période de crise du covid-19.

, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou

CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DÉFENDEUR : OCT ELECTRICITE (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] 539 853 481 Représentée par la SARL OCT FUSION

, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales

GMBH Société de droit étranger [Adresse 2] ALLEMAGNE Société AIG EUROPE S.A.

L'acquisition, la prise de participations ou d'intérêts, la cession et la gestion sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par voie d'achat, de vente, de souscription, d'apport, de fusion

Le commissaire au plan indique que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

La fusion absorption a été réalisée le dans les conditions de l'article L 236-3 du Code de Commerce, et chaque société absorbée devait décider cette fusion, laquelle ne pouvant intervenir que sous réserve

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE

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EVENTS SOCIETY le 12 avril 2017 * Le décompte laissant apparaître un solde débiteur de la société EVENTS SOCIETY d'un montant de 12 473,39 euros * L'avis d'inscription de créance d'un montant de 12