* Condamner la société ENEDIS à supporter les entiers frais et dépens.

société OHM ENERGIE, et d'autre part la société LES HALLES DE LA VIANDE à la date du 17 février 2026, et lui conférer force exécutoire DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais

Condamner Monsieur [K] [L] au paiement d'une somme de 2 000,00 € au profit de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [K] [L] aux entiers frais

Passé 30 jours à compter de la signification du jugement, à défaut de restitution du réservoir, autoriser VITOGAZ FRANCE ou son mandataire, à accéder, sous contrôle d'un commissaire de justice, et aux frais

JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens engagés. CONSTATER l'extinction de l'instance. C'est en cet état que le Tribunal est appelé à se prononcer.

EDF la somme de 600,00€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société L'YRE SIX N'ETOILES aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux

CONDAMNER la SAS WAITING FOR THE SUN à verser à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C : * CONDAMNER la SAS WAITING FOR THE SUN en tous les frais

La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

conditions contractuelles ; * condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 15 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * condamner la défenderesse aux entiers frais

faite aux défendeurs, * Les condamner solidairement à verser à la société BRASSERIE METEOR un montant de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers frais

La condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites. La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE n'a pas comparu ni personne pour elle.

ÉLECTRICITÉ DE France (EDF) la somme de 1 500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * Condamner la SAS PBR aux entiers frais et dépens de l'instance.

diligente ; CONDAMNER la société défenderesse à payer à la société demanderesse la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais

demandes, fins et conclusions, Condamner la société [L] à verser à la société KASTO FRANCE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [L] aux entiers frais

Nous dirons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

société [B] [E] à payer à la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE une somme d'un montant de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. - condamner la société [B] [E] aux entiers frais

l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, qu'ils soient condamnés solidairement au paiement d'une somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais

perte de temps ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [P] aux entiers frais