AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
22 juillet 2025
EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il
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ACTUAL EXPERTS VANNES 3281
25/08/2026
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CABINET RANQUE MASALA, EXPERTS-GEOMETRES-CARAIBES
Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 00011894. Référence : 9724P31 2026 A 00825. Adresse de l'ancien propriétaire : Immeuble Fregate - Appt 112 Res Les Terrasses De La Mer 97233 SCHOELCHER. Adresse du nouveau propriétaire : Centre Parc Beauregard Avenue De Beauregard 13100 AIX-EN-PROVENCE. Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 0001
25/08/2026
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ACTUAL EXPERTS PARIS 3200
25/08/2026
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GEOMETRES EXPERTS XAVIER HENNEBICQUE ET ASSOCIES
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CRESSEND Quentin, 16 rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/09321
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ACTUAL EXPERTS GOUSSAINVILLE 3208
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audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
21 avril 2026
de l'expert judiciaire désigné ; Il y a lieu de surseoir à statuer dans la présente affaire jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire par M.
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