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5 879 résultats pour « experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il

Source officielle

Page 3 sur 294

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Annonces BODACC21 052 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS VANNES 3281

SIREN 922177506Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

CABINET RANQUE MASALA, EXPERTS-GEOMETRES-CARAIBES

SIREN 482450434Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 00011894. Référence : 9724P31 2026 A 00825. Adresse de l'ancien propriétaire : Immeuble Fregate - Appt 112 Res Les Terrasses De La Mer 97233 SCHOELCHER. Adresse du nouveau propriétaire : Centre Parc Beauregard Avenue De Beauregard 13100 AIX-EN-PROVENCE. Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 0001

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS PARIS 3200

SIREN 922119367Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

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Procédures collectives

GEOMETRES EXPERTS XAVIER HENNEBICQUE ET ASSOCIES

SIREN 530827864Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CRESSEND Quentin, 16 rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/09321

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS GOUSSAINVILLE 3208

SIREN 922056528Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'expert judiciaire désigné ; Il y a lieu de surseoir à statuer dans la présente affaire jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire par M.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [B] est expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes des Hauts-de-France.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties conviennent de la nécessité d'une expertise pour déterminer objectivement la valeur des actions, mais ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un expert ni sur un prix.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

soumettra aux parties un pré-rapport et répondra à leurs dires en leur accordant un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert accomplira

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

COMPLETONS la mission de l'expert des chefs suivants : Disons que l'expert procèdera à : l'établissement des comptes entre les parties, l'établissement à l'issue de la première réunion d'expertise,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait un complément d'expertise sur la version des travaux au 4 décembre 2018, elle sollicite la désignation d'un expert autre que M. [U] [A].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE & FILS ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire de la SASU AQUAFORM'ACTION mais qui sera ordonnée aux frais avancés de la société AQUAFORM'ACTION, * Désigner tel Expert qu'il plaira

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux fins d'expertise de gestion : * Déclarer irrecevable Madame [J] dans sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les fautes de gestion ; A titre subsidiaire, * Débouter

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

3] à [Localité 5], téléphone [XXXXXXXX01] ranocchi@axe-expertise, avec pour mission de : * Convoquer les parties aux mesures d'expertise, * Se rendre au siège social ou en tout autre lieu approprié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

, exerçant l'activité d'expertise-comptable et commissariat aux comptes.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance de référé, un expert judiciaire est nommé le 23/12/2020.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[U], expert proposé par la demanderesse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Tribunal relève qu'une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé en date du 13 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Rennes, et confiée à Monsieur [P] [T], expert désigné, aux

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à 3.000,00 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui sera consigné au greffe dans le délai de 15 jours de la présente par [J] [R] et [P] [M] ; Disons que l'expert communiquera

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

le recours à l'expertise judiciaire.

Source officielle