SUD OUEST, * Condamner Monsieur [C] [V] à payer sans délai à la BANQUE CIC SUD OUEST, la somme de 24 996,26 € majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,4% l'an à compter du 15/12/2025, jusqu'à complet

Mme [J] [O], substitut du procureur de la République entendue en ses observations, a déclaré être favorable à la modification souhaitée et complétée à l'audience.

qualité de caution solidaire de la société ECO BAT, à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 30 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'à complet

[A] [O] fait valoir que : Il a respecté ses obligations en créant et faisant immatriculer la société Complexity Squared.

Monsieur [I] [G] souligne le caractère incertain de la situation et l'absence de rentabilité clairement établie depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, en raison de la complexité

supprimer l'historique, la base de données cliente et, en tout ou en partie, les contenus du compte BREVO de la société CGM VINS ORDONNER à la société [L] de fournir à la société CGM VINS l'historique complet

Tribunal de commerce de Poitiers par ordonnance du 19 décembre 2024 soient déclarées communes et opposables à la société MA SOLAR ITALY S.r.I., venant aux droits de FIMER, afin de permettre l'instruction complète

Malgré diverses démarches, aucune indemnisation complète n'est intervenue, conduisant Monsieur [N] à saisir le tribunal. C'est ainsi qu'est né le litige.

la société CAIXA GERAL DES DEPOSITOS au titre du contrat de prêt n°12PME40315222030, majorée des Intérêts au taux conventionnel de 6% à compter du 11 mars 2025, date de la mise en demeure jusqu'au complet

Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, les intérêts correspondant au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet

Face à l'absence de consensus et à la complexité technique des causes de la panne, la SARL [J] AND CAU a sollicité une expertise judiciaire aux fins d'établir l'origine des désordres, notamment pour déterminer

Elle affirme ne pas avoir été en charge de la maîtrise d'œuvre complète ni responsable du suivi de l'exécution du chantier et ne s'être jamais engagée sur un achèvement des travaux en février 2024.

[U] et [R], ni à la demande de SIMB de voir la mission complétée, Compléter la mission de l'expert judiciaire en y ajoutant la mission suivante : Décrire les différents préjudices subis par la Région

SOCIETE GENERALE la somme principale de 8 601,14 €, * Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE les intérêts au taux légal sur la somme de 8 614,14 € à compter du 02/07/2025 jusqu'à complet

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 1 203,92 € au titre du principal ; * 163,27 € au titre des pénalités de retard à ce jour et sous réserve des pénalités courant jusqu'à règlement complet

fondée, En conséquence, CONDAMNER par provision la société HBR DESIGN à payer à la société FAIRENOV la somme de 15.000 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2025 et ce jusqu'à complet

L'EURL [W] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les réserves d'usage, mais demande que la mission soit complétée pour préciser notamment la date d'apparition des désordres et leur caractère apparent

des frais supplémentaires et une perte d'attractivité du lieu entraînant une baisse significative de la fréquentation, que ces difficultés ont été aggravées par une prospection commerciale rendue complexe