MINOTERIE FOREST la somme de 15.366,44 euros en principal, outre des pénalités de retard calculées conformément aux dispositions des articles L.441-9 et suivants du Code de commerce, montant à parfaire

[U] a demandé à la Sarl Atelier de la Forest Divonne de lui restituer les clés, demande prise acte par la Sarl Atelier de la Forest Divonne par courrier le 20/12/2023. Le 4/1/2024, par courriel, M.

de coupe) travaux forestiers.

2026J368 2026008064 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT FORESTIER

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : T.D.A.F [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) [Adresse 2] (principal) Activité : Bucheronnage débardage élagage travaux forestiers

[C] [Y], exploitant forestier, a nommé Me [N] [P], mandataire judiciaire et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000901 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631-15 du code

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL [J] [Q] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2008 B 50092 Activité : Exploitation forestière

Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 08 juillet 2025 présentée par La SAS NELSON MARK FOREST à l'encontre de La SAS AMENA'CHASSE.

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

de procédure civile, vu l'article 1103 du Code civil, vu les pièces produites, de condamner la société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 47 188,22 € correspondant

de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL BOZO [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 834 176 513 Sylviculture et autres activités forestières Maintient comme juge-commissaire

. : 2024J168 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien ROUMEAS - [Adresse 2] * la société ESOPP SAS * [Adresse 3] * [Adresse 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code

en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST