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53 résultats pour « cabinets médicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Grace à une politique de positionnement uniquement dans des niches sécuritaires, OPCA a un carnet de commande robuste et des engagements clients à plus de 7 ans dans le spatial et près de 15 ans dans le

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TCOM

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Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

« Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

capacité d'autofinancement sur la durée du plan permet d'apurer le passif, compte tenu d'une croissance de l'activité, régulière et modérée, et précise que les éléments financiers ont été validés par un cabinet

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TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle comparant par Maître Valérie VIERA, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5], substituant Maître Maria DE

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NET PLUS [Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5] Cabinet

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JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À ce titre, le tribunal observera qu'il n'est pas contesté que Madame [W] [B] employait, le 16 mars 2022, cinq salariés, ce qui est, par ailleurs, confirmé par l'attestation comptable du Cabinet FUDICIAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

° ENTRE - La SAIEM [Localité 1] HABITAT 2023J319 [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 4] ET - Mme [L] [V], épouse [B] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet

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TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société SPEM le 30 juin 2020, dont le montant s'élève à 40 800 euros et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2020 ; * L'enregistrement et le paiement de la facture de la société CG Media

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'instauration d'un système frauduleux de tiers payant. » (pièce n° 13 en défense); * « La délivrance de médicaments sans ordonnance. » (pièces n° 14 et 15 en défense); * « Les fausses locations de matériel médical

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie publicitaire de médias

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

aurait pu lui rapporter si elle avait été placée sur un compte à terme pendant une durée de 4 ans à compter du 18/12/2020 jusqu'au 16/01/2026, à parfaire jusqu'à complet paiement, avec un rendement médian

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