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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69bec351cdc6046d47736e8c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69bec4e5cdc6046d47738b81
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69bece02cdc6046d47742a36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9b67cdc6046d4770ae7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement de la société ATELIERS DE FOS,
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bea1c0cdc6046d47711cbb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquide les dépens
Source officiellechambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet de faire droit à la demande de FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA » ayant pour société de gestion la société
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a37054cdc6046d47159c81
5 mai 2025
5 mai 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046955cdc6046d4795b57e
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/05/2026 Rôle n° 2025 014623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a04acdc6046d4718f893
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008510 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a052cdc6046d4718f940
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008511 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article 450 C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b9eacdc6046d471a958e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 13/01/2026 Rôle n° 2025 014743 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9d70cdc6046d4770d2ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de son acquiescement au désistement d'instance et d'action de la SARL [D] et de dire que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle ; En droit En rappelant les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de son acquiescement au désistement d'instance et d'action de l'EURL VAYA et de dire que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle ; En droit En rappelant les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
3 juillet 2025
acquiescement au désistement d'instance et d'action de la SARL PARA-DISS et de dire que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle ; En droit En rappelant les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b325c9cdc6046d4775b4a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
acquiescement au désistement d'instance et d'action de la SARL SPEEDISS' et de dire que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle ; En droit En rappelant les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 09/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 18/04/2024 et 1.000 € pour frais exposés outre dépens ; SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69da9fb4cdc6046d47e9e614
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 02/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74bafcdc6046d47690cf6
4 avril 2025
4 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : SAS TREMARK FRANCE [Adresse 3] A l'audience de ce jour, l'URSSAF BRETAGNE déclare se désister de son instance ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article
Source officiellePage 3 sur 151